Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 vient créer un nouveau type de label, pour les constructions réalisées à partir de matériaux spécifiques, qualifiés de « biomatériaux » ou de matériaux « biosourcés ».
Sources :
Actualités du droit Lamy
26/04/2012
Consulter :
D. n° 2012-518, 19 avr. 2012, JO 21 avr.
