Les conditions d’une détention ne doivent pas excéder le niveau de souffrance inhérent à toute mesure privative de liberté et doivent assurer de manière adéquate la santé et le bien-être du détenu ; dans le cas contraire, il en résulte une atteinte au respect de la dignité humaine entraînant un préjudice moral ouvrant droit à indemnisation.
Trois anciens détenus demandent la condamnation de l'Etat en réparation des préjudices que leur ont causé leurs conditions d’incarcération à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand, contraires selon eux aux prescriptions posées par le code de procédure pénale en matière d’hygiène et incompatibles avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et donc contraires à l’article 3 de la CEDH. Par trois arrêts rendus le même jour, la Cour considère rappelle que « si les mesures privatives de liberté s’accompagnent inévitablement de souffrance et d’humiliation, tout détenu doit être détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et les modalités de détention ne doivent pas soumettre le détenu à une détresse ou à une épreuve qui excède le niveau de souffrance inhérent à une telle mesure et, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et son bien-être doivent être assurés de manière adéquate. ».
Consulter :
C.A.A. Lyon - 5ème chambre - N° 10LY01579 - Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés c/ M. X - 31 mars 2011 - C+ ;
C.A.A. Lyon - 5ème chambre - N° 10LY01580 - Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés c/ M. X - 31 mars 2011 – C+
