Dans une nouvelle décision à propos du lac de Sainte-Croix en date du 24 avril 2012, le Conseil d'État rappelle l'étendue du contrôle du juge sur la compatibilité entre les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols et la protection de l'environnement.

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Sources :
Actualités du droit Lamy
02/05/2012

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CE, 24 avr. 2012, n° 346439, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac Sainte-Croix