Après six ans de litige, un accord-cadre sur la numérisation des livres épuisés a été signé, entre le Syndicat national de l'édition et le géant américain du Web.
Le Syndicat national de l'édition (SNE), qui regroupe plus de 600 éditeurs, a annoncé, le 11 juin, avoir trouvé un accord-cadre avec Google sur la numérisation des œuvres indisponibles en version papier mais encore sous droits (un livre ponctuellement épuisé ou celui d'un auteur oublié).
Sources :
Actualité du droit
13/06/2012
