En ces temps difficiles, le nouveau Gouvernement entreprend de plafonner les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques.
A l'issue du Conseil des ministres du 13 juin 2012, le ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur, Pierre Moscovici, a annoncé que des mesures réglementaires seraient bientôt adoptées en vue de moraliser et d'encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques détenues majoritairement par l'Etat, y compris leurs principales filiales.
Les établissements publics et autres opérateurs de l'Etat ainsi que la Caisse des dépôts et consignations devraient également être concernés par le nouveau dispositif.
Sources :
Actualités du droit
18/06/2012
Consulter : Communiqué Cons. min., 13 juin 2012
