Diffusé le 24 juillet 2012, un rapport de la Commission européenne dresse un état des lieux de la contrefaçon pour l’année passée.
Le rapport de la Commission européenne diffusé le 24 juillet 2012 chiffre le poids de la contrefaçon en 2011. Pour cette année-ci, les douanes de l’UE ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. Le nombre d’interceptions a augmenté de 15 % par rapport à 2010. La valeur des marchandises interceptées s’élève à environ 1,3 milliard €, contre 1,1 milliard € en 2010. Des statistiques sur les principales catégories, le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les DPI saisis aux frontières extérieures de l'UE accompagnent ces résultats.
Sources :
Actualités du droit
25/07/2012
Consulter :
Rapp. Comm. UE sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI en 2011
