La cellule des renseignements financiers française (TRACFIN), qui a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a publié le 22 août dernier, son rapport annuel 2011 mettant en lumière une augmentation significative de son activité.

Tracfin agit en amont de la phase judiciaire sous l’égide du ministère des Finances. Unique organisme de réception des déclarations de soupçons d’infractions financières, il recueille et analyse ces informations afin de déclencher une enquête ou de bloquer certaines transactions professionnelles pour une durée limitée (48 heures prorogeables par le juge).

Ce rapport revient sur la récente réorganisation (décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011) du service qui comprend désormais un département de l’analyse, du renseignement et de l’information (DARI), chargé de traiter les renseignements reçus, un département d’enquête (DE) dont l’action est requise dans les affaires complexes, et une cellule spécifique dédiée au financement du terrorisme.

L’année écoulée a mis en évidence un essor de l’activité du service marquée par l’augmentation de la réception d’informations (24 090 informations soit une hausse de 19%), des mesures d’investigation (26 091 mesures soit une hausse de 72.6%), des transmissions d’informations aux organismes spécialisés ainsi que des notes adressées à l’autorité judiciaire.

Enfin, Tracfin souligne l’existence de nouvelles menaces financières liées à l’économie souterraine qui produirait près de 220 milliards d’euros par an (soit près de 10% du PIB national) ainsi que des risques accrus de blanchiment liés aux nouveaux moyens de paiement et à la monnaie virtuelle.

Lire l'article...

Sources :
Actualité du droit
30/08/2012

Consulter :
Tracfin, rapp. activité 2011-2012.