L'Autorité des marchés financiers, le régulateur français, en raison de sa mission de protection de l’épargne, porte une attention particulière à la
capacité des actionnaires d’exercer leurs droits de vote aux assemblées.
Ainsi l’une des actions retenues dans le dernier plan stratégique de l’AMF est de poursuivre, en liaison avec les émetteurs et les actionnaires, les
réflexions concernant l’organisation des assemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée.
Dans ce contexte, le Collège de l’AMF a décidé en mai 2011 de confier à un groupe de travail, constitué de différents acteurs du marché – émetteurs, investisseurs institutionnels, actionnaires individuels, commissaires aux comptes, avocats, universitaire et représentants des métiers du titre – le soin d’articuler des propositions autour des thèmes suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnement de l’assemblée, et le vote des conventions réglementées. Le nombre volontairement limité de ces thèmes avait pour but d’éviter que les travaux du groupe ne s’étendent à l’ensemble de la gouvernance des sociétés cotées et ne conduisent pas à des propositions susceptibles d’être rapidement mises en œuvre.
Sources :
Site internet AMF
02/07/2012
Consulter :
Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
Recommandation AMF n°2012-05 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
