Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schul, se prononce en faveur de la création d'un commissariat au droit afin d'impulser "une dynamique pro active " aux avocats spécialistes de l'entreprise.
Christiane Féral-Schul constate que " les entreprises, dans l'ignorance légitime des nouveaux textes, ne respectent pas les normes de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes ". L'idée est alors de faire intervenir en amont un ou plusieurs avocats afin de s'assurer de la conformité à la règle de droit. L'avocat commissaire au droit jouerait ainsi un rôle actif dans la détection, l'anticipation et l'évaluation des risques de l'entreprise.
" Cette approche novatrice permettrait aux dirigeants, le cas échéant avec l'appui des responsables juridiques et opérationnels, de définir un plan d'action et de réaction à partir d'une matrice des risques majeurs auxquels s'expose l'entreprise ", explique Christiane Féral-Schuhl.
Sources :
Actualité du droit
05/09/2012
LesEchos.fr, 29 août 2012
