Le 11 septembre 2012, le Parlement européen a adopté en session plénière par 632 voix pour, 25 voix contre et 19 abstentions, la directive sur l’efficacité énergétique.
Réduire la consommation d’énergie de l’Union européenne de 20 % permettrait à celle-ci d’économiser 50 milliards d’euros par an. L’enjeu est donc de taille. Trois axes sont notamment privilégiés :
- rénovation des bâtiments publics : les États membres se verront assigner un objectif de rénovation des bâtiments appartenant à leur administration centrale, d’abord pour les bâtiments d’une surface au sol utile totale supérieure à 500 m² puis, à compter de juillet 2015, pour ceux dont cette surface dépasse 250 m² ;
- économies d’énergie pour les services énergétiques : ces derniers devront se soumettre à un objectif de diminution de leurs ventes annuelles d’énergie avec une exclusion possible de la vente d’énergie pour le transport ;
- audits énergétiques des grandes entreprises : ces audits débuteront dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive et seront réalisés tous les quatre ans.
Sources :
Actualités du droit
14/09/2012
Consulter :
Communiqué Parl. eur., 11 sept. 2012
