Même s’il s’agit de « remettre la justice au cœur du système fiscal », c’est bien un sentiment de rigueur qui se dégage du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, présenté le 28 septembre 2012.
État, particuliers, entreprises, tous vont être mis à contribution.
L’État, tout d’abord, devrait stabiliser ses dépenses (hors dette et pensions) à leur niveau de 2012 malgré l’augmentation des prix.
Les entreprises ensuite, avec notamment la limitation de la déductibilité des charges financières (autrement dit les intérêts d’emprunt) pour les plus grandes d’entre elles et un abaissement du plafond d’imputation des déficits reportables sur leurs bénéfices.
Enfin, les particuliers, qui vont notamment voir leurs revenus du capital taxés au même niveau que leurs revenus du travail : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, gains de levée d’option et attribution d’actions gratuites seraient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Sources :
Actualités du droit
03/10/2012
Consulter :
Projet de loi AN n° 235, 2012-2013
