L’absence d’écrit mentionnant la durée hebdomadaire et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine fait présumer que l’emploi est à temps complet.

L’article L. 3124-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel est écrit et qu’il doit comporter certaines mentions, dont la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de cette durée sur les jours de la semaine ou les semaines du mois.

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Sources :
Actualités du droit
01/10/2012

Consulter :
Cass. soc., 19 sept. 2012, n° 11-18.942, D