Le conseiller du salarié qui se rend à un entretien préalable doit être en mesure de justifier de sa qualité à la demande de l’employeur.
Lorsqu’il n’existe pas de représentation salariale dans l’entreprise, le salarié qui fait l’objet d’une procédure de licenciement a la possibilité de se faire assister, lors de l’entretien préalable, par un conseiller inscrit sur la liste des conseillers du salarié. L’employeur doit indiquer l’existence de cette possibilité dans la lettre de convocation à l’entretien préalable (C. trav., art. L. 1232-4).
Mais, lorsque le conseiller du salarié se présente à l’entretien, l’employeur est en droit de lui demander de justifier de sa qualité. Si l’intéressé n’est pas en capacité, ou ne veut pas le faire, l’employeur peut refuser la présence de l’intéressé lors de l’entretien.
Sources :
Actualités du droit
08/10/2012
Consulter :
Cass. soc., 25 sept. 2012, n° 11-10.684, P+B
