Le texte de loi relatif aux emplois d’avenir a été adopté définitivement par le Parlement le 9 octobre 2012, et devrait être publié rapidement, les premiers contrats devant être signés dès le 2 novembre prochain.
Sources :
Actualités du droit
10/10/2012
Consulter :
Projet de loi AN n°146, 2012-2013
