Après le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 4 octobre 2012, la proposition de directive du Parlement européen sur certaines utilisations autorisées d’œuvres orphelines.

La rédaction finale du texte fait suite à un accord entre les deux instances et a pour objectif d’établir un cadre juridique qui vise à améliorer l'accès et l'utilisation des oeuvres orphelines au sein de l’Union européenne.

La directive permet en effet l’utilisation, et notamment la numérisation, des œuvres protégées par le droit d’auteur mais dont l’auteur n’est pas connu. Comme le souligne le Conseil, « il s’agit d’une étape importante en vue de la création et du développement de bibliothèques numériques, par exemple Europeana, qui contribuent à la préservation et à la diffusion du patrimoine culturel européen ».

Il précise, enfin, que les États membres disposent d’un délai de deux ans pour transposer cette directive dans leur législation nationale.

Lire la suite...

Sources :
Actualités du droit
18/10/2012

Consulter :
Communiqué Cons. UE n°14456/12, 4 oct. 2012