À compter du 1er janvier 2013, les ensembles routiers comportant plus de quatre essieux seront autorisés à circuler à 44 tonnes sur les routes françaises.

Modifiant l’article R. 312-4 du Code de la route, un décret du 4 décembre 2012 porte à 44 tonnes le poids total roulant autorisé (PTRA) des ensembles routiers comportant cinq essieux et plus. La mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2013.

Le texte prévoit que, à partir de 40 tonnes de PTRA, les charges maximales par essieu suivantes devront être respectées : 12 tonnes pour un essieu isolé et 27 tonnes pour un groupe de trois essieux.

Un prochain arrêté ministériel précisera les conditions dans lesquelles les ensembles routiers seront autorisés à circuler à 44 tonnes. Le texte devrait notamment limiter dans le temps l'autorisation de circuler en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule moteur.

Sources :
Actualités du droit
Stéphane Jurgens
07/12/2012

Consulter :
D. n° 2012-1359, 4 déc. 2012, JO 6 déc.