Le nombre d'arrêts rendus en 2009 est l'un des plus élevés dans l'histoire de la Cour de justice. Ainsi, la cour a-t-elle clôturé 543 affaires en 2009, ce qui représente une augmentation très sensible par rapport à l'année précédente (495 affaires clôturées en 2008). Parmi ces affaires, 377 ont fait l'objet d'un arrêt et 165 ont donné lieu à une ordonnance. La cour a été saisie de 561 affaires nouvelles, ce qui représente une légère diminution par rapport à l'année 2008 (592 affaires introduites). Cependant, il convient de souligner que le nombre d'affaires préjudicielles introduites en 2009 est le plus élevé jamais atteint (302 affaires). S'agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont très positives. En ce qui concerne les renvois préjudiciels, cette durée s'élève à 17,1 mois, soit une durée pratiquement identique à celle de 2008 (16,8 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement de 17,1 mois et de 15,4 mois (16,9 mois et 18,4 mois en 2008). Outre les réformes de ses méthodes de travail entreprises ces dernières années, l'amélioration de l'efficacité de la cour dans le traitement des affaires est également due à l'usage accru des divers instruments procéduraux dont elle dispose pour accélérer le traitement de certaines affaires (procédure préjudicielle d'urgence, jugement par priorité, procédure accélérée, procédure simplifiée et possibilité de statuer sans conclusions de l'avocat général 52 % des arrêts qui ont été pron...). Pour ce qui est du Tribunal, d'un point de vue statistique, l'année écoulée s'est inscrite dans la continuité. Ainsi, on constate un nombre important d'affaires introduites (568) qui, malgré un léger infléchissement par rapport à 2008 (629), reste très supérieur aux chiffres enregistrés jusqu'alors : 522 en 2007 et 432 en 2006. Par conséquent, bien que l'amélioration sensible du volume des affaires traitées ait été, elle aussi, confirmée (avec 555 affaires réglées, soit une augmentation de 25 à 30 % par rapport aux années 2006 et 2007), le nombre des affaires pendantes (1 191) n'a pas pu être réduit, en dépit des efforts permanents et des réformes entreprises en ce sens.
Source : CJUE, 15 mars 2010, communiqué n° 29/10
