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Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

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Gouvernement d'entreprise

Vers une amélioration de la gouvernance des entreprises ?

La Commission européenne a lancé, le 5 avril 2011, une consultation publique sur les moyens d’améliorer la gouvernance des entreprises européennes. Cette consultation, ouverte jusqu’au 22 juillet 2011, prend la forme d’un Livre vert qui vise à

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Les conditions d’octroi des « stock » et des « AGA » aux dirigeants de société cotée sont précisées

Lettre du Directeur général du travail du 26 mai 2010 L’amélioration des accords d’intéressement ou de participation imposée en cas d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux dirigeants de société cotée doit être décidée avant

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Manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées L'AMF publie un guide sur leur prévention. Les associations professionnelles (l'AFEP et l'Ansa en

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La directive sur les droits des actionnaires aux assemblées générales enfin transposée

Ordonnance 2010-1511 du 9 décembre 2010 transposant la directive 2007/36 sur l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : JO du 10 décembre p. 21612 Pour les assemblées tenues à compter du 1er janvier 2011, un actionnaire de

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Pour l'AMF, les règles de gouvernement d'entreprise sont bien prises en compte par les VaMPs

Recommandation AMF n° 20 10-15 du 7 décembre 2010 : www.amf-france.org/documents/general L'AMF constate des résultats encourageants dans la prise en compte des recommandations du Code Middlenext par les valeurs moyennes et petites. Elle suggère aussi

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Vers plus de transparence en matière d'information sociale et environnementale des sociétés cotées

Recommandation AMF 20 10-13 du 2 décembre 2010 - Rapport AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de RSE : www.amf-france.org/documents/general/ L'AMF vient de publier un rapport sur l'information diffusée par les sociétés

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Rémunérations des dirigeants

__L'accroissement des informations a-t-elle réellement amélioré leur transparence ? Par Marie Supiot, Avocat, Associée Landwell & Associés et Pierre Birotheau, Landwell & Associés__ 1.- Golden hello (primes d'arrivée), parachutes dorés,

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Comités d'audit

Recommandation de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur le comité d'audit L'AMF pose les fondamentaux afin d'éviter des pratiques à géométrie variable. Rappel Depuis le 31 août 2009, la création d'un comité d'audit est obligatoire dans les

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Rémunération bien mal acquise ne profite jamais ?

La problématique sur la rémunération des dirigeants des grandes sociétés, et notamment françaises, s'est aujourd'hui déportée d'un problème économique à un problème éthique. Face à cette difficulté constamment croissante, exacerbée par le contexte de

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Le comité d’audit

La genèse Se faisant l’écho des rapports Viénot I et II, respectivement de 1995 et 1999, et s’inspirant directement des pratiques anglo-américaines, en particulier britannique (le Rapport Cadbury préconisait la création de ce type de comité en 1992),

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