La Commission européenne a lancé, le 5 avril 2011, une consultation publique sur les moyens d’améliorer la gouvernance des entreprises européennes. Cette consultation, ouverte jusqu’au 22 juillet 2011, prend la forme d’un Livre vert qui vise à
Gouvernement d'entreprise
Les conditions d’octroi des « stock » et des « AGA » aux dirigeants de société cotée sont précisées
jeudi, février 10 2011
Lettre du Directeur général du travail du 26 mai 2010 L’amélioration des accords d’intéressement ou de participation imposée en cas d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux dirigeants de société cotée doit être décidée avant
Manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
mercredi, décembre 22 2010
Recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées L'AMF publie un guide sur leur prévention. Les associations professionnelles (l'AFEP et l'Ansa en
La directive sur les droits des actionnaires aux assemblées générales enfin transposée
mercredi, décembre 22 2010
Ordonnance 2010-1511 du 9 décembre 2010 transposant la directive 2007/36 sur l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : JO du 10 décembre p. 21612 Pour les assemblées tenues à compter du 1er janvier 2011, un actionnaire de
Pour l'AMF, les règles de gouvernement d'entreprise sont bien prises en compte par les VaMPs
mercredi, décembre 22 2010
Recommandation AMF n° 20 10-15 du 7 décembre 2010 : www.amf-france.org/documents/general L'AMF constate des résultats encourageants dans la prise en compte des recommandations du Code Middlenext par les valeurs moyennes et petites. Elle suggère aussi
Vers plus de transparence en matière d'information sociale et environnementale des sociétés cotées
mercredi, décembre 22 2010
Recommandation AMF 20 10-13 du 2 décembre 2010 - Rapport AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de RSE : www.amf-france.org/documents/general/ L'AMF vient de publier un rapport sur l'information diffusée par les sociétés
Rémunérations des dirigeants
lundi, octobre 18 2010
__L'accroissement des informations a-t-elle réellement amélioré leur transparence ? Par Marie Supiot, Avocat, Associée Landwell & Associés et Pierre Birotheau, Landwell & Associés__ 1.- Golden hello (primes d'arrivée), parachutes dorés,
Comités d'audit
mardi, octobre 12 2010
Recommandation de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur le comité d'audit L'AMF pose les fondamentaux afin d'éviter des pratiques à géométrie variable. Rappel Depuis le 31 août 2009, la création d'un comité d'audit est obligatoire dans les
Rémunération bien mal acquise ne profite jamais ?
mercredi, mars 24 2010
La problématique sur la rémunération des dirigeants des grandes sociétés, et notamment françaises, s'est aujourd'hui déportée d'un problème économique à un problème éthique. Face à cette difficulté constamment croissante, exacerbée par le contexte de
Le comité d’audit
mercredi, mars 24 2010
La genèse Se faisant l’écho des rapports Viénot I et II, respectivement de 1995 et 1999, et s’inspirant directement des pratiques anglo-américaines, en particulier britannique (le Rapport Cadbury préconisait la création de ce type de comité en 1992),