Dans une étude récente (« Brèves observations (et interrogations) sur le projet de création de l’EIRL », Dr. fisc. 2010, no 11, comm. 225), le Pr. Patrick Serlooten dresse le panorama général des différents aspects du régime fiscal dont relèveront les futures EIRL (Projet de loi, AN, no 2265). Après avoir examiné les incidences fiscales de la constitution du patrimoine d’affectation (droits de mutation et des plus-values), il revient sur l’admission, envisagée dans le projet, de l’assujettissement sur option des EIRL à l’impôt sur les sociétés. Rappelant que la doctrine scientifique s’était généralement montrée réservée sur cette possibilité, il met en lumière les difficultés inévitables liées au traitement fiscal des revenus qui devraient être considérés, en cas d’option, comme « distribués » à l’entrepreneur individuel par l’EIRL.
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