Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
« Remaniement technique » des termes mêmes de l’exécutif, si la lecture s’en tient à la transformation des postes de Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse jusque-là occupés par M. Martin Hirsch, en un seul poste ministériel qui sera occupé par M. Philippe Daubresse. La fonction publique retrouve un département identifié, sous la forme d’un secrétariat d’Etat délégué près du nouveau ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, M. Eric Woerth. En outre, les autres secrétariats d’Etat délégués auprès de ce ministère reste les mêmes que lors de la dernière attribution le concernant (cf. article 3 du décret du 23 juin 2009 ; JORF, n° 144, 24/06/2009, p. 10274).
Il est évidemment possible d’avoir une lecture plus « politique » et surtout, institutionnelle de la nouvelle composition du gouvernement. Sur ce point, on se permettra de renvoyer à : R. DOLEZ, « La composition du gouvernement sous la Vème République », RDP, n° 1, 1999, p. 131 ; H. DESCLODURES, G. TOULEMONDE, « Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement. Recherche d'une cohérence », RDP, n° 1, 2004 p. 33.
