La cour d'appel de Versailles a condamné dans un arrêt du 16 mars 2010 la société Yellow Media (Future France) à verser à une de ses ex-directrices de publicité, écartée de son poste à son retour de congé de maternité puis licenciée pour avoir refusé un emploi qui constituait un déclassement professionnel, 99 694 24 € d'indemnités. Dans un jugement du 10 mars 2010, le conseil de prud'hommes de Libourne a condamné l'association Oligad à verser à une de ses ex-salariées, auxiliaire de vie sociale, également licenciée en raison de sa grossesse, 18 766 66 € d'indemnités.Dans ces deux affaires, après enquête, la HALDE avait constaté l'existence d'une discrimination liée à la grossesse, et avait présenté ses observations devant les tribunaux. Afin de prévenir les discriminations liées à la grossesse, la HALDE a diffusé un dépliant « Les conseils de la HALDE - Une grossesse sans discrimination ».
Source : Dépêches jurisclasseur, auteur inconnu.
Pour la suite de l'article voir Dépêches Jurisclasseur du 01/04/2010
