Éric Besson a présenté, lors du Conseil des ministres du 31 mars, un projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce projet de loi assure la transposition de trois directives européennes, qui créent un premier cadre juridique global et harmonisé pour une politique européenne de l'immigration : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue » du 25 mai 2009, et la directive « sanctions » du 18 juin 2009. Il met en œuvre certaines conclusions du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale du 8 février 2010. Il s'inspire enfin des propositions du rapport sur la politique des migrations de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud, remis le 11 juillet 2008. Le projet de loi vise en premier lieu à mieux prendre en compte les efforts d'intégration du migrant, pour le maintien sur le territoire comme pour l'accès à la nationalité. Il a aussi pour objet de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Il réforme les procédures et le contentieux de l'éloignement, « pour accroître leur efficacité ».
Source : Dépêches jurisclasseur, auteur inconnu.
Pour la suite de l'article voir Dépêches Jurisclasseur du 06/04/2010
