Blogons droit comptable !

Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro

Publication au JPRF du 11 avril 2010 de l’arrêté du 9 avril 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

14 avr. 2010 08:59

Publication au JPRF du 11 avril 2010 de l’arrêté du 9 avril 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Le site Blogons droit est le blog de veille juridique du Centre de recherche «Droit, contrat et territoire» de l'Université Lumière Lyon 2.

• Rédacteur en chef : Jean-Louis Navarro • Rédactrice en chef adjointe : Isabelle Rault