Un rapport, remis au Premier ministre le 22 avril dernier, dresse le tableau de la situation financière des départements et formule des propositions. Dans ce rapport, le Directeur général des services du Département du Rhône, Pierre Jamet, constate qu'a été confiée, aux départements, la gestion de trois prestations sociales en dehors de tout processus de décentralisation ce qui a bouleversé le rôle de ces collectivités. En outre, l'analyse des comptes des collectivités est très souvent conduite au niveau macro-économique et en décalage dans le temps. Enfin, la situation est très hétérogène d'un département à l'autre. À la suite de ce constat sont formulées des propositions financières : mise en place d'un comité de suivi de l'exécution budgétaire, permettre à l'État d'abonder à titre exceptionnel les recettes des quelques départements en situation fragile et de déséquilibre, agir par voie réglementaire comme cela a été le cas en avril pour réduire l'évolution du passage des chômeurs en fin de droit au régime du RSA, revisiter les systèmes et les critères de péréquation existants…. Sont formulées en outre des propositions visant à une nouvelle présentation des documents budgétaires départementaux, au pilotage de la décentralisation, à des simplifications administratives, à favoriser les expérimentations. D'autres propositions sont relatives aux normes, à la mutualisation, ainsi qu'à la réforme et la mise en cohérence des services.
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