Le blog d'actualité en droit comptable de M. Jean-Louis Navarro
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5 mai 2010 16:17
Par La rédaction de Blogons droit !
Droit de la consommation
La Commission des clauses abusives a fait le bilan de ses travaux en 2009 ; son rapport d'activité est publié.
Pour en avoir connaissance, cliquez ici