Le Rapport d’activité du Conseil d’État pour 2009 a été rendu public le 4 mai 2010. Ce document souligne que l’activité consultative du Conseil d’État a été très importante en 2009 ; la Haute juridiction a en effet eu à connaître de 129 projets de loi, 50 projets d’ordonnances et 736 projets de décrets réglementaires. Jean-Marc Sauvé, dans un entretien publié dans le rapport, appelle en conséquence à continuer les réformes entreprises afin que le Conseil d’État puisse continuer de bien jouer son rôle de conseiller du gouvernement. En matière contentieuse, le Conseil d’État a jugées 9 986 affaires en 2009, tandis que les cours administratives d’appel en jugeaient 28 202 (soit une hausse de 147 % en 10 ans) et les tribunaux administratifs 187 236 (soit une hausse de 67 % en 10 ans). Il résulte de cette très forte activité contentieuse une baisse de la durée de jugement devant les tribunaux administratifs, pour la première fois inférieure à un an et une stabilisation devant les cours administratives d’appel (environ un an) et le Conseil d’État (environ 10 mois).