Plan stratégique de l'ANC 2010-2011
L'ANC entend poursuivre la modernisation du PCG.
La toute nouvelle Autorité des normes comptables a publié son plan stratégique pour 2010-2011. Un objectif majeur : offrir aux PME des normes comptables simples, sûres et durables en promouvant une modernisation des directives européennes et en poursuivant l’actualisation du référentiel français (ANC, Plan stratégique 2010-2011, publié sur le site de l’ANC le 26 juillet 2010). L’ANC favorable à la modernisation et à la simplification des textes européens, mais sans introduire la norme IFRS pour PME
L’ANC souhaite promouvoir un projet global et original de modernisation du référentiel européen (Plan stratégique 2010-2011 de l’ANC publié en juillet 2010). Ainsi, l’ANC préconise à l’échelle européenne :
– de moderniser les directives européennes sans pour autant introduire dans ces directives la norme IFRS pour PME ;
En réponse à la consultation européenne relative à l’application éventuelle de la norme IFRS pour PME, l’ANC s’est opposée à toute application (obligatoire ou même facultative) de cette norme en Europe en mettant en avant sa complexité, ses fondements empruntés aux IFRS, et l’absence de maîtrise de son évolution par l’Europe (voir FRC 5/10, inf 10).
L’offre de normes comptables simples, sûres et durables aux PME passe, selon l’ANC, par le maintien des deux voies existantes, normes IFRS et normes françaises. L’ANC appelle donc à faire évoluer en ce sens les normes européennes, sans changer leur nature, qui garantit la cohérence entre la comptabilité, le droit et la fiscalité, ni introduire la complication d’un troisième référentiel.
– de limiter au maximum le volume des états financiers que doivent fournir les microentreprises, sans pour autant supprimer l’obligation d’établir de tels états ;
Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2010 une proposition de modification de la 4e directive visant à exempter, sur option des Etats membres, les micro-entités des obligations comptables. L’application de cette disposition conduirait à exclure des directives comptables environ 85 % des sociétés commerciales en France. En réponse à la consultation sur les modifications des 4e et 7e directives, l’ANC (à l’époque le CNC) avait déjà estimé que la suppression des états financiers pour les micro-entités n’était pas nécessaire. En effet, le système actuel est pertinent car il garantit l’égalité de traitement entre les entreprises ainsi que la transparence et la sécurité financière.
– d’alléger les obligations pesant sur les petites sociétés cotées.
En matière comptable, il s’agirait d’alléger le processus d’élaboration des comptes en normes internationales, notamment en réduisant le nombre d’informations fournies en annexe. Vers une poursuite de l’actualisation du référentiel français
L’ANC se prononce pour la modernisation des règles comptables françaises consistant à :
– recodifier les textes réglementaires français à droit constant ;
L’objectif de l’ANC est de produire un recueil organisé autour d’une architecture thématique (principes généraux, actifs corporels, incorporels, actifs financiers, produits, charges…), qui regrouperait l’ensemble des textes comptables en vigueur. Pour chaque thème, ce recueil intégrerait les textes réglementaires ainsi que les éléments de doctrine (avis du CNC, avis du Comité d’urgence, notes de présentation).
A cette occasion, serait également clarifié le statut des adaptations professionnelles, des plans comptables particuliers et des plans comptables professionnels.
– compléter les règles comptables françaises ;
L’ANC souhaite entreprendre un travail de fond sur les sujets qui font actuellement défaut dans le Plan comptable général.
Ces nouvelles règles devraient être élaborées, selon l’ANC, en tenant compte des besoins en premier lieu, et des évolutions internationales en second lieu.
Les principaux sujets identifiés, qui font déjà pour la plupart l’objet de groupes de travail, sont les suivants :
• instruments financiers,
• concessions et PPP (partenariats public-privé), évolution des dispositions comptables relatives aux quotas de CO2 (voir ci-après),
• impôts et taxes,
• variations de capital.
– enrichir le Plan comptable général en apportant des réponses aux nouveaux enjeux comptables
Trois thématiques ont à ce jour été identifiées :
• l’immatériel (réflexion à mener sur les principes de définition et d’évaluation des actifs immatériels),
• les instruments de lutte contre le changement climatique (notamment les crédits internationaux),
• la valorisation des contributions volontaires en nature dans le secteur non lucratif.
Les prochaines années devraient ainsi voir s’ouvrir un vaste chantier visant à revisiter l’intégralité du Plan comptable général.
Auteur : Editions Francis Lefebvre
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