Une campagne de répression des sites en infraction a permis de rendre considérablement plus sûrs les achats de produits électroniques de consommation courante, tels que les caméras numériques ou les baladeurs. Le « coup de balai », entamé en mai 2009, a été donné par les autorités nationales de 26 États membres, auxquels sont venues s'ajouter la Norvège et l'lslande. Parmi les irrégularités constatées figuraient la diffusion d'informations mensongères sur les droits des consommateurs, une tarification incorrecte et l'absence des coordonnées des détaillants. Des corrections ont été apportées à ces sites et des sanctions ont été imposées, le cas échéant.
Un « coup de balai » est une mesure visant à vérifier l'application de la législation; il est effectué par les autorités nationales sous la conduite de l'UE. Les États membres prennent contact avec les opérateurs et leur demandent de corriger les irrégularités constatées. Le « coup de balai » pour les produits électroniques a eu lieu en mai 2009. Les autorités européennes chargées de l'application de la législation ont vérifié la conformité des sites de vente de biens électroniques au droit européen de la consommation. L'enquête a porté sur six catégories de produits de consommation courante, parmi lesquels les baladeurs, les caméras numériques et les téléphones portables.
Sur les 369 sites contrôlés, 310 (84 %) respectent désormais la législation de l'UE relative aux consommateurs, alors qu'il n'y en avait que 163 (44 %) en mai 2009. En cas d'irrégularités avérées, les sanctions peuvent aller de l'amende à la fermeture du site Internet.
Les principaux problèmes recensés à l'origine étaient les suivants : - informations sur les droits des consommateurs (86 % des sites contrôlés publient désormais des informations claires et précises, par exemple, sur le droit de renvoyer un produit sans indication de motif ou sur la durée de la garantie légale, au lieu de 64 % en mai 2009) ; - informations sur le prix total (94 % des sites contrôlés publient désormais des informations claires et précises sur le prix total, frais de port et autres frais supplémentaires compris, au lieu de 75 % en mai 2009) ; - coordonnées du détaillant (95 % des sites contrôlés publient désormais les informations requises sur les détaillants, dont le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique, alors que ce taux était de 82 % en mai 2009).
La nouvelle opération en cours vise la vente en ligne de billets pour des événements culturels et sportifs. Les contrôles ont porté sur 414 sites: 167 (40 %) étaient en règle, mais 247 (60 %) doivent faire l'objet d'enquêtes approfondies pour infraction au droit de la consommation. Les autorités nationales se trouvent à l'heure actuelle dans une phase de vérification du respect de la législation.
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