La CJUE dans une affaire C-48/09 P Lego Juris / OHMI a décidé que la brique de jeu Lego ne peut pas être déposée en tant que marque communautaire au motif qu'"Il s'agit d'un signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique".
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