Prise en compte des corrélations entre données non observables utilisées pour les évaluations de la juste valeur.
Le 28 juin 2010, l'IASB a publié un complément à son exposé-sondage de mai 2009 sur les Evaluations à la juste valeur. Cet exposé-sondage (Informations à fournir relatives à l'incertitude d'évaluation dans le cadre des évaluations à la juste valeur) obligerait les entités à tenir compte des corrélations existantes entre paramètres non observables lors du calcul des analyses de sensibilité réalisées en utilisant une technique d'évaluation de la juste valeur de niveau 3. Les commentaires sur le nouvel exposé-sondage pouvaient être envoyés à l'IASB jusqu'au 7 septembre 2010 et la norme définitive sur cet exposé-sondage en particulier est attendue pour le 4e trimestre 2010. Rappel de la hiérarchie d'évaluation à la juste valeur proposée dans l'exposé-sondage de mai 2009
Rappelons que l'exposé-sondage (voir FRC 7/09, inf. 11) publié en mai 2009 propose une hiérarchie unique des techniques d'évaluation selon trois niveaux :
- niveau 1 : prix coté sur un marché actif pour un instrument identique à celui que l'on cherche à évaluer (par exemple une action CAC 40 ou un dérivé coté sur un marché organisé) ;
- niveau 2 : technique d'évaluation utilisant des données observables sur un marché actif (par exemple swaps standards pour lesquels tous les paramètres d'évaluation sont observables) ;
- niveau 3 : techniques d'évaluation utilisant principalement des données non observables (cas par exemple d'un produit structuré).
Cette hiérarchie est identique à celle retenue par l'amendement d'IFRS 7 « Financial Instruments : Disclosures », de mars 2009 (voir FRC 4/09, inf.11). Une nouvelle manière d'effectuer les analyses de sensibilité pour les instruments de niveau 3
Cet exposé-sondage complémentaire porte sur les évaluations de niveau 3. Il requiert de fournir une analyse sur l'incertitude d'évaluation afin de tenir compte, le cas échéant, des corrélations entre les différents paramètres non observables lorsque les entités mesurent la sensibilité de la juste valeur des instruments concernés (instruments financiers et non financiers). En d'autres termes, il ne serait plus possible d'ignorer l'interdépendance des paramètres d'évaluation entre eux.
L'exposé-sondage paru en mai 2009 proposait de fournir des informations sur la sensibilité de la juste valeur en cas d'utilisation de paramètres non observables (niveau 3 de la hiérarchie des techniques d'évaluation à la juste valeur). IFRS 7 prévoit une disposition similaire pour les instruments financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur, lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur dans le bilan. Selon cette disposition, si des paramètres non observables différents auraient raisonnablement pu être utilisés et auraient conduit à augmenter ou diminuer significativement la juste valeur, l'entité doit l'indiquer en annexe des états financiers ainsi que les impacts correspondants sur la juste valeur de l'instrument concerné et la façon dont ces impacts ont été calculés. L'analyse de sensibilité pouvait être réalisée en ne changeant qu'un seul paramètre non observable et en gardant constants les autres paramètres non observables.
Ainsi par exemple, dans le cas de prêts bancaires, si un changement d'hypothèse dans le niveau des « spreads » de crédit entraîne un changement d'hypothèse des taux de remboursements anticipés, alors cela doit être pris en compte dans l'analyse de sensibilité de la juste valeur. Ce n'était pas le cas selon les dispositions du premier exposé-sondage publié en mai 2009 : l'analyse de sensibilité pouvait être menée en faisant varier uniquement le niveau des « spreads » de crédit et en gardant les taux de remboursements anticipés constants.
Le nouvel exposé-sondage a été développé dans le cadre des discussions menées avec le FASB sur les principes fondamentaux d'évaluations à la juste valeur. Parallèlement, le FASB a publié son propre exposé-sondage contenant une disposition similaire visant à amender le Topic 820 « Evaluations à la Juste Valeur et Informations à fournir ».
Auteur : Editions Francis Lefebvre
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