Dans une interview parue dans Le Monde du 21 septembre 2010, la garde des Sceaux a annoncé qu'elle souhaitait travailler à une amélioration du dispositif de la libération conditionnelle.
Elle propose cinq pistes de réflexion :
- améliorer l'information du juge. - Pour chaque détenu le justifiant, le juge doit disposer d'un dossier unique comprenant l'ensemble des expertises psychiatriques, psychologiques et enquêtes sociales réalisées dans le cadre d'une procédure. Le répertoire des données personnelles, prévu par la loi du 10 mars 2010, le permet, « il sera rapidement mis en place » a indiqué la ministre ;
- améliorer l'expertise. - Michèle Alliot-Marie rappelle que « les psychiatres jouent un rôle important dans la décision du juge » et propose que « ceux qui sont en contact avec des criminels ou sont amenés à rendre une expertise sur un condamné doivent se voir proposer une formation spécifique » ;
- rompre l'isolement du juge dans la décision de remise en liberté conditionnelle. - La garde des Sceaux suggère que « les décisions de remise en liberté conditionnelle de condamnés aux assises fassent une place à la société civile », dans la mesure où en assises, des jurés participent à la formation de jugement. L'idée serait d'adjoindre aux magistrats, comme dans les tribunaux pour enfants ou les chambres d'application des peines, des assesseurs issus de la société civile ;
- renforcer la progressivité de la libération conditionnelle afin d'améliorer la détection du risque de récidive. - En cas de suivi sociojudiciaire, la mise en liberté conditionnelle devrait s'articuler autour de trois étapes : évaluation obligatoire pour apprécier la personnalité du condamné ; probation : une formation collégiale, composée de magistrats et d'assesseurs issus de la société civile, pourrait décider d'accorder une période probatoire, destinée à évaluer la capacité de réinsertion. Le port d'un bracelet électronique, un placement à l'extérieur sous surveillance ou une mesure de semi-liberté pourrait être alors décidé ; décision : en cas de réussite de cette période probatoire, la formation collégiale pourrait décider ou non d'accorder la mesure de libération conditionnelle ;
- améliorer le suivi des détenus sortis de prison par les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Sources :
Min. Justice, 20 sept. 2010, communiqué
