L'édition 2010 du Livre blanc de l'Union nationale de la propriété immobilière - l'UNPI vient d'être présentée. Rappelant le rôle du parc locatif privé dans le logement en France, il estime que l'État devrait adapter sa politique (aides à la pierre, incitations fiscales pour les investisseurs) à la réalité de chaque zone géographique, plutôt que d'appliquer les mêmes mesures sur l'ensemble du territoire.

Pour l'UNPI, il existe actuellement près d'une trentaine de départements où il ne faut plus construire ; les bailleurs, dont le pouvoir d'achat a reculé de 10 % (hausse de la vacance, des taxes foncières, réalisations de diagnostics...), peinent à trouver un locataire dans de nombreuses régions.

Un nouveau mécanisme pourrait encourager l'accession, selon l'UNPI : la vente à l'occupant dans le parc privé. Ce dispositif permettrait au bailleur de céder un bien en obtenant le versement d'une rente défiscalisée de l'acquéreur ; ce dernier deviendrait immédiatement propriétaire, moyennant le paiement d'une somme mensuelle pour un montant équivalent à un loyer.

Autres propositions de l'UNPI : - en matière de rapports locatifs, demande de simplification et de rééquilibrage des rapports locatifs ; repenser la GRL trop coûteuse, qui devrait être financée à part égale par les propriétaires, les locataires et l'État ; - en matière fiscale, suppression de l'ISF, révision de l'équilibre entre fiscalité mobilière et immobilière, rattachement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la taxe d'habitation, extension du régime du micro-foncier.




Sources:

UNPI, communiqué, 14 sept. 2010