Quelle attitude le commissionnaire en douane doit-il adopter face à des documents contradictoires ?
Un commissionnaire en douane, en présence de documents aux énonciations contradictoires – dans l’affaire ici rapportée, son mandat de dédouaner d’une part et la déclaration de conformité que lui a remise son client importateur d’autre part –, doit, « à tout le moins » selon la formule de la Cour de cassation, « solliciter des précisions sur la conduite qu’il doit tenir ». En ne le faisant pas, il commet une faute engageant sa responsabilité. Dans cette affaire, le litige portait sur la « provenance » indiquée dans la déclaration. Le premier document précité mentionnait la Syrie, alors que le second désignait l’Italie, ce qui selon le document retenu générait ou non des droits de douane. Pour en savoir plus, v. Lamy transport, tome 2.
Cyrille Chatail
Actualité du droit Lamy 2010
Sources :
Cass. com., 14 sept. 2010, n° 09-69.646, D
