La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France. Cette mission avait été évoquée lors des débats sur le droit de la nationalité, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre. La mission pourrait également aborder la question des difficultés rencontrées par certains Français lors du renouvellement de leur carte d'identité ou de leur passeport. Composée de 15 membres, la mission comportera un président (SRC) et un rapporteur (UMP), qui seront désignés lors de la réunion constitutive le 20 octobre.
Sources :
Assemblée Nationale, 12 oct. 2010, communiqué
