Le site place-des-styles.com de Promod n’est pas une contrefaçon de la marque Place des tendances, selon un jugement du 1er octobre 2010. Le TGI de Paris estime que le titulaire de la marque Place des tendances n’est pas habilité à interdire l’usage du signe similaire Place des styles dans la mesure où il est seulement exploité pour identifier le nom du site éponyme et non pour garantir au consommateur la provenance et la qualité des produits vendus sur le site.
Place-des-styles.com propose aux internautes de se déplacer virtuellement sur une place et d’accéder à différentes boutiques. Quand il a fait son choix et qu’il décide d’acheter un produit, il est renvoyé sur promod.fr pour effectuer son paiement en ligne. La dénomination Places des styles sert ainsi à identifier une place virtuelle qui est uniquement dédiée à la présentation des produits vendus sous la marque Promod. « A défaut d’usage à titre de marque du signe incriminé et, dès lors, en l’absence d’atteinte portée à la fonction de garantie de provenance des marques opposées, la société Place des Tendances ne pourra qu’être déboutée de ses demandes au titre de la contrefaçon », conclut le tribunal. Il rejette également les demandes sur le fondement de la concurrence déloyale car il n’y a pas de risque de confusion du public « qui aura parfaitement conscience en accédant au site www.place-des-styles.com d’être en présence de produits distincts de ceux offerts à la vente sur le site www.placedestendances.com par la société du même nom ». La société Place des tendances est condamnée à verser 4 000 euros au titre des frais de justice.
Sources :
Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 01 octobre 2010
