Un certain nombre de recommandations ont été faites à l’issue d’un séminaire sur le phénomène de la vente de contrefaçons sur internet qui s’est déroulé à Paris, les 4 et 5 octobre derniers, à l’initiative de la douane française.
Il découle d’un plan d’action douanier contre la contrefaçon adopté en mars 2009 au niveau européen.
Le Directeur général des douanes et des droits indirects, Jérôme Fournel, a présenté, le 5 octobre, les résultats de ces travaux. Ainsi a- t-il rappelé l’utilisation croissante d’internet par les contrefacteurs et la nécessité de se doter d’une réponse adaptée aux spécificités de cet outil.
Il a également précisé que les participants ont convenu du besoin d’une adaptation permanente de la réponse aux contrefaçons sur internet afin d'être efficace et de protéger les États, l'économie légale et les consommateurs.
Lionel Costes
Actualitédudroit Lamy 2010
Sources :
Sur les « recommandations de la Villette », v. Costes L., édito., Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/64, à paraître.
