Xavier Nivel, président du fournisseur d'accès internet Free, filiale d'Iliad, a annoncé qu’il va commencer à envoyer les messages d'avertissement de l'Hadopi aux pirates présumés sur internet à partir du 18 octobre.
On rappellera que contrairement à ses concurrents, Free avait refusé dans un premier temps de répercuter les messages d'avertissement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Il avait invoqué le respect de la confidentialité des « données personnelles » des internautes.
Cette décision avait alors contraint le Gouvernement à publier un décret obligeant tout fournisseur d’accès à transmettre ces messages sous peine d'une contravention de 1.500 euros (D. n°2010-12102, 12 oct. 2010, JO 13 oct.). M. Nivel a néanmoins contesté ce décret, qui lui semblait « illégal », et précisé que la loi contre le piratage est « une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage ».
Lionel Costes
Actualitédudroit Lamy 2010
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