Afin de favoriser le développement du marché primaire obligataire pour les émetteurs français, l'AMF a publié, en septembre 2009, un guide rappelant notamment que la documentation pour l'élaboration du prospectus avait été strictement alignée sur le droit européen en vigueur et que les modalités pratiques d'obtention d'un visa avaient été assouplies.
Depuis, l'AMF a entrepris d'autres aménagements réglementaires et des modifications de sa doctrine qui traduisent la poursuite de ses efforts de pédagogie sur le sujet et de participation à la relance du marché primaire obligataire de la place de Paris.
Aussi, l'AMF met-elle à jour son guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.
Les précisions portent, notamment, sur :
- la réforme du régime de rachat des titres de créance qui a supprimé le régime d'offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général de l'AMF et la procédure de désintéressement, pour les remplacer par une procédure très simplifiée d'acquisition ordonnée dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation de l'émetteur et dont les modalités sont fortement assouplies ;
- l'opportunité pour l'émetteur d'élaborer un supplément de son prospectus obligataire ou encore la possibilité d'incorporer par référence son document de référence en anglais.
Le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa mis à jour est disponible sur le site internet de l'AMF (http://www.amf-france.org, rubrique Publications/Guides/Guides professionnels). Ce document qui contient des positions est également disponible, dans un format classique, sur ce site (rubrique Textes de référence/Positions AMF).
Sources :
