Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu, le 6 octobre dernier, un avis négatif sur le projet de décret concernant la vidéo à la demande (VOD).
Le ministère de la Culture et de la Communication a rédigé un décret pour soumettre les plates-formes de vidéo à la demande (Orange, SFR, TF1 Vision…) et de télévision de rattrapage (M6 Replay, Canal Play…) au financement de la création audiovisuelle et cinéma et leur imposer des obligations d'exposition d'œuvres françaises et européennes.
Selon son président Michel Boyon, « le CSA considère que le texte du décret ne répond pas à la réalité économique des Smad (services de médias audiovisuels à la demande) et fait peser un véritable risque de délocalisation de ces services si on leur impose des obligations excessives ».
L'opposition est par conséquent nette. Le CSA met en avant son analyse du contexte économique et concurrentiel pour s'opposer au décret ( v. Renault E., Le CSA s’oppose aux obligations visant la VOD, Le Figaro économie, 7 oct. 2010, p.26).
Lionel Costes
Actualitédudroit Lamy 2010
Sources :
CSA, Avis, 6 oct. 2010
