Les représentants de 37 pays sont parvenus, le 2 octobre, à un accord de principe en vue de conclure un traité international de lutte contre la contrefaçon.
Ils se sont ainsi mis d'accord pour lancer des négociations pour un Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) qui viserait à empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle et le piratage des vêtements de marque, de la musique ou des films.
La Chine n'était cependant pas associée à ces pourparlers et ce, alors qu'elle est accusée par les pays occidentaux d’ignorer la copie des produits de marque sur son territoire.
Aussi, afin de créer un cadre crédible de lutte contre ce phénomène, les pays participants devraient tenter d'inclure la Chine dans le processus, ainsi que les autres pays émergents.
Pékin s'est toutefois montré jusque-là très réservé sur la perspective d'un accord multilatéral sur le sujet, soulignant que des dispositions contre la contrefaçon existaient déjà dans le cadre des règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Lionel Costes
Actualitédudroit Lamy 2010
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