Le Sénat a organisé, mardi 2 novembre 2010, un débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets, présidée par Dominique Braye (UMP ? Yvelines) et dont le rapporteur est Daniel Soulage (UC - Lot-et-Garonne).
Les Sénateurs ont interrogé la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, sur la nécessité de préserver un équilibre des filières de traitement qui n'exclut ni l'incinération ni l'enfouissement avec récupération d'énergie. Ils ont rappelé qu'en France, l'incinération paye encore les erreurs du passé alors qu'en Allemagne, en Suède, en Belgique, l'acceptation de ce mode de traitement fait désormais consensus.
À ce sujet, le président et le rapporteur ont rappelé que le rapport avait été adopté à l'unanimité et se sont élevés contre les interprétations mensongères diffusées par certaines associations, laissant croire que la mission aurait refusé d'entendre leur point de vue.
Ils ont mis en garde les élus locaux contre le risque d'un durcissement des normes de qualité des composts qui pèserait sur la viabilité des installations de traitement mécano-biologique.
Enfin, ils se sont prononcés pour une remise à plat du régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le produit doit être stabilisé et dont les tarifs doivent être mieux modulés en fonction des performances environnementales des installations.
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