Les collèges électoraux sont convoqués dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2011 (sans préjudice de l'application des article L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 17 du Code électoral).

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 288 du Code électoral permettant aux préfets d'avancer dans certaines communes l'heure d'ouverture ou de clôture du scrutin.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2011 dans les cantons où il devra y être procédé.



Sources :

D. n° 2010-1399, 12 nov. 2010 : JO 16 nov. 2010, p. 20415