Le Conseil national des barreaux a délibéré, le 20 novembre 2010, en assemblée générale de la création d'un éventuel statut d'avocat en entreprise. Le CNB a répondu comme suit aux deux questions posées :

- il a rappelé à une très large majorité son opposition à la fusion entre la profession réglementée d'avocat et la profession non réglementée de juriste d'entreprise ;
- il s'est déclaré défavorable (à défaut de majorité) à un mode d'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise (41 voix pour, 41 voix contre).

Il appartenait au CNB, instance au sein de laquelle sont prises les décisions qui engagent l'avenir de la profession, d'effectuer la synthèse des positions exprimées par les ordres et les organisations syndicales. Le vote très attendu du CNB met fin au débat et fixe ainsi la position de la profession sur le sujet.



Sources :

CNB, 23 nov. 2010, communiqué

Article "Le CNB est défavorable à l'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise" paru le 25 novembre 2010 sur net-iris.Fr

Article "Communiqué de la CNA, sur le vote du CNB (L’avocat en entreprise) " paru le 23 novembre 2010 sur village-justice.com