Le garde des Sceaux, Michel Mercier, est intervenu au 36e Congrès de l'Union syndicale des magistrats, à Rennes, qui avait pour thème « Responsables ». À l'occasion de ce premier contact, le ministre de la Justice a affirmé qu'il voulait travailler avec les magistrats, « je ne vais pas vous faire de promesses, mais vous pouvez compter sur mon aide ». Il a assuré qu'il défendrait l'institution judiciaire si elle est « injustement mise en cause ».

Michel Mercier entend participer à la modernisation de la justice, « je suis prêt à faire preuve d'ouverture et à discuter avec vous, sur beaucoup de points, des accords sont possibles ».

Le ministre a rappel qu'en tant que juriste, il savait combien le travail de magistrat était difficile, ajoutant qu'il n'avait « pas l'intention de commenter les décisions des magistrats », mais de faire en sorte qu'elles soient respectées ». Il a également affirmé son attachement au système français, à la responsabilité et l'indépendance de la magistrature. De même, estime-t-il que les magistrats du parquet sont des magistrats, « il est important que les membres du parquet soient des magistrats et je me battrai pour garder l'unité du corps ».

Sur le plan des réformes, le ministre a évoqué deux chantiers :

- la garde à vue : le projet de loi modifiant la garde à vue sera discuté à compter du 15 décembre par le Parlement. Le débat parlementaire « permettra d'intégrer dans le texte les conséquences des arrêts de la Cour de cassation ». Le texte ne sera pas soumis à la procédure accélérée. Il doit être voté d'ici le mois de mai 2011 ;
- jurys populaires : le ministre recevra les magistrats pour discuter de la présence de jurés assesseurs dans les tribunaux correctionnels, qui ne devraient concerner que délits les plus graves, comme l'a indiqué le président de la République. Concernant le budget de la Justice, Michel Mercier a salué l'effort fait par le Gouvernement, même s'il faut encore progresser. Cette année, il devrait y avoir quasiment un greffier pour un magistrat, a-t-il indiqué. De plus, 3,3 millions d'euros sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2011 à la revalorisation indemnitaire des magistrats. Il s'agit désormais d'arrêter leur répartition. Dans son discours, Christophe Régnard, président de l'USM a témoigné de la déception des magistrats quant à l'action de Michèle Alliot-Marie, notamment depuis la « fausse concertation » sur la réforme de la procédure pénale et « l'absence de soutien manifesté aux magistrats ». À l'adresse du nouveau garde des Sceaux, le 5e en 8 ans, le 3e en 3 ans et demi, il a déclaré : « vous prenez vos fonctions dans un ministère sinistré sur le plan budgétaire, avec des personnels au mieux désabusés, au pire ulcérés du sort qui leur est fait depuis des années », parlant de « contexte de chasse aux juges ».

Pour l'USM, la réforme de la procédure pénale « est morte ». Le fait que « le président de la République dans son allocution n'y ait même pas fait référence est un signe ! », a affirmé Christophe Régnard. Le syndicat demande une évolution du statut du parquet et un alignement du statut des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège.

Les magistrats attendent du nouveau garde des Sceaux, non des nouveaux textes, mais « un ministre gestionnaire, capable d'améliorer les conditions de travail, de remettre la Justice sur les rails ». L'USM fera parvenir très prochainement une synthèse de ses propositions relatives au budget, au statut, à la réforme du droit pénal des mineurs, à la réforme de la procédure pénale, à celle de la formation.

L'USM s'inquiète notamment de la possibilité pour le justiciable de saisir le CSM en matière disciplinaire, posant la question de la défense des magistrats. Il souhaite en outre que la composition du CSM soit modifiée.




Sources :




USM, Congrès annuel, 19 nov. 2010




Article "Les premiers pas de Michel Mercier Place Vendôme" paru le 19 novembre 2010 sur lefigaro.fr