Deux jugements de départage rendus dans la même affaire par le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 19 novembre 2010 concluent que l’employeur qui a produit une page de Facebook dont le mur était accessible aux « amis des amis » n’a pas violé la vie privée des deux salariés licenciés pour faute grave. Dans la mesure où ce mode d’accès dépassait la sphère privée, le conseil a estimé que le mode de preuve du caractère fondé du licenciement était licite.
Trois salariés de la société Alten avaient créé une page Facebook dont le but était de critiquer leur hiérarchie. Ils avaient choisi d’en autoriser l’accès « aux amis des amis », notamment les actuels et les anciens employés de l’entreprise. Ils avaient fondé le « club des néfastes », club virtuel au sein duquel on était admis à condition de « se foutre de la gueule » de la supérieure hiérarchique, toute la journée, sans qu’elle s’en rende compte et pendant plusieurs mois.
Le tribunal consulaire a jugé qu’en participant à ces échanges, les salariés avaient abusé du droit d’expression garanti dans le cadre de l’entreprise par l’article 1121-1 du code du travail. Ils ont nui à l’image de leur entreprise en raison leurs fonctions au service recrutement, les conduisant ainsi à être en contact avec des futurs salariés. Le conseil précise qu’en choisissant ce mode d’accès, ils étaient susceptibles d’être lus par des personnes extérieures à l’entreprise. Il conclut que le licenciement « pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et pour dénigrement envers la société Alten repose sur une cause réelle et sérieuse ». Le jugement est frappé d’appel.
Sources :
