À la suite du vote partagé pour moitié du Conseil National des Barreaux sur le projet de l'Avocat en Entreprise intervenu le 21 novembre 2010, le Cercle Montesquieu relève avec satisfaction que ce vote, loin de clore le débat, se révèle être un préambule favorable à un projet qui continue à être porté par les parties prenantes institutionnelles et privées les plus importantes.

Ainsi, le Cercle Montesquieu, qui a participé au forum « Entreprise & Justice » organisé par le Medef le 24 novembre avec le concours et l'animation de Me Pierre-Olivier Sur, candidat au Bâtonnat et dans lequel intervenait Madame Carol Xueref, membre du Conseil d'administration du Cercle et ancienne Présidente, a pu constater les efforts de dialogue dans le sens d'une réforme.

L'accord de principe du Medef, donné dès 2005, a été rappelé par Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui fut, en qualité de directeur des Affaires civiles et du Sceau, rédacteur d'un rapport pour la Chancellerie sur l'avocat en entreprise, ayant à cette occasion rappelé qu'il y était toujours favorable. Le Medef s'est alors confirmé ouvert à la discussion dès lors que l'entreprise trouve dans cette réforme un moyen d'améliorer encore son fonctionnement.

Le Cercle Montesquieu a souligné que la mission confiée à Michel Prada par les ministres de l'Economie et de la Justice constituait l'opportunité formidable de promouvoir le droit et la fonction juridique comme outil de compétitivité dans l'entreprise.

Constatant l'ambigüité de la situation actuelle, générée par le vote paritaire du CNB, le Cercle formule le voeu que le Medef saura confirmer et promouvoir un tel projet. Une telle démarche permettrait à l'État d'accompagner cette réforme, et à la mission précitée, d'atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été assignés.



Sources :

Cercle Montesquieu, communiqué 29 nov. 2010

Rapport Jeantet sur l'avocat en entreprise