L'AMF a réalisé un rapport sur l'information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées dans le cadre de leurs documents de référence 2009. Dans le cadre de son analyse, l'AMF s'est placée sous l'angle de la transparence de l'information donnée.
L'échantillon retenu par l'AMF est composé de 30 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris appartenant toutes à l'indice SBF120 et dont la moitié fait également partie de l'indice CAC 40. Cet échantillon représente environ 34 % de la capitalisation totale des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris au 15 octobre 2010.
La thématique de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de sociétés a pris une importance croissante au cours des dernières années. De plus en plus d'investisseurs utilisent directement ou indirectement cette référence dans leurs décisions d'investissement (à ce titre, le nombre d'OPCVM dits ISR - Investissement socialement responsable - ne cesse d'augmenter). Les sociétés de leur côté ont développé leur communication sur le sujet.
Pour autant, les constats en la matière laissent à penser que ce mouvement devrait probablement s'accompagner d'un cadre général plus structuré.
Il est en conséquence apparu important de réfléchir à la mise en place d'un encadrement approprié, qui pourrait être défini à travers un code professionnel ou une régulation, de certains acteurs de cet écosystème qui ne sont pas couverts par la loi comme par exemple les agences de notation extra-financières.
De plus, le dialogue avec les utilisateurs de l'information (investisseurs, analystes financiers, etc.) ainsi que la lecture des rapports des sociétés ont montré la nécessité d'une plus grande standardisation, dans la mesure du possible, des informations publiées par les sociétés afin de favoriser une meilleure lisibilité et comparabilité de celles-ci. Ces orientations pourraient ensuite servir utilement de base à une discussion avec les partenaires de l'Union Européenne dans la perspective de l'élaboration de directives ou réglementations futures dans ce domaine.
Enfin, l'AMF pourra de son coté, faire des coups de projecteurs sur les questions liées à la RSE qui ont une incidence particulière au regard de ses missions, dans le cadre de ses prochains rapports sur le gouvernement d'entreprise.
Les recommandations formulées dans le rapport portent sur les axes suivants : support de l'information ; modalités de présentation de l'information ; utilisation d'un référentiel et la présentation d'indicateurs ; objectifs mis en avant par les sociétés en matière de RSE ; risques sociaux et environnementaux ; notation extra-financière ; la RSE dans la rémunération des dirigeants.
Sources :
