L’utilisation de la messagerie professionnelle pour dénigrer la hiérarchie peut justifier un licenciement.
Un salarié est licencié pour faute grave, notamment sur la base d’un courriel provocateur vis-à-vis de sa hiérarchie, échangé avec un autre salarié de l’entreprise. Pour les juges du fond, l’utilisation du courriel, qui ne présentait pas un caractère professionnel, portait atteinte à la vie privée du salarié et ne pouvait pas constituer un moyen de preuve licite.
Décision censurée par la Cour de cassation, qui considère que le courriel était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié et, de ce fait, ne relevait pas de la sphère privée. Il pouvait donc être retenu en soutien d’une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié.
Dominique Jullien
Actualités du Droit_Lamy, 22/02/2011
Sources
Cass. soc., 2 févr. 2011, n° 09-72.449, D
