Pour les cadeaux attribués en 2011, le plafond s'établit à 147 € par événement.
La doctrine administrative exclut du revenu imposable, selon les règles des traitements et salaires, les cadeaux d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'événements particuliers (par ex., mariage du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël). Ils peuvent prendre la forme de cadeaux en nature, de chèques-cadeaux ou de bons d’achat.
La valeur modique de ces cadeaux est appréciée, au regard de l’IR, par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (2 946 € en 2011) applicable par événement et par année civile (Instr. 24 déc. 2002, BOI 5 F-16-02).
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Dépêches JurisClasseur, 24/02/2011
Sources
Instr. 8 févr. 2011, BOI 5 F-4-11
