La dématérialisation des obligations déclaratives des associations sera effective avant la fin de l'année.
Les associations pourront prochainement réaliser en ligne l'ensemble de leurs obligations déclaratives relatives à leur création, modification et dissolution. Le ministère de l'Intérieur s'y est engagé pour le second semestre de l'année 2011. Les informations ainsi récoltées, après contrôle de l'Administration, enrichiront automatiquement le Répertoire national des associations (RNA) créé par arrêté du ministre de l'Intérieur le 14 octobre 2009.
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Raymond Bocti
Actualités du droit_Lamy, 28/02/2011
Sources
Rép. min. à QE n° 87702, JOAN Q. 15 févr. 2011
